Les quatre documents contractuels de La Vie de Château, publiés dans leur version en vigueur, avec leur numéro de version et leur date. Ils se lisent ensemble : les CGV renvoient au DPA, le DPA à la liste des sous-traitants, la politique de confidentialité aux trois.
SaaS, paiements, Réseau LVC, données et intermédiation
Le socle contractuel de l’abonnement : offres, facturation, durée et résiliation, obligations de chacun, règles du Réseau, propriété intellectuelle, réversibilité et responsabilité.
RGPD — site, SaaS, réservations, Espace Client et Profil Réseau LVC
Ce que la plateforme collecte, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui y accède, et comment exercer ses droits — y compris sur le Profil Réseau et le score de fiabilité.
Annexe RGPD B2B et gouvernance du Réseau LVC
L’accord de l’article 28 du RGPD entre l’établissement responsable de traitement et LVC sous-traitant, et, séparément, les règles du Réseau LVC pour lequel LVC est responsable de ses propres finalités.
Registre des sous-traitants ultérieurs, prestataires techniques et destinataires de données
Qui traite des données pour le compte de LVC : hébergement, base de données, paiement, cartographie et messagerie, avec la localisation visée, les catégories de données concernées et la procédure d’ajout d’un prestataire.
L’identité de l’éditeur, son immatriculation, l’hébergeur de la plateforme et le directeur de la publication, en application de l’article 6-III de la LCEN.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de retrait du consentement Réseau et les questions relatives au DPA sont adressées directement au responsable de traitement. Toute personne peut également saisir la CNIL.
